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Cet espace est un lieu où vous pouvez librement vous exprimer, tout en respectant la charte d'utilisation, sur votre façon de percevoir le territoire du SCOT Bourg-Bresse-Revermont tel qu'il est aujourd'hui, et de quelle manière vous souhaitez qu'il évolue dans les années à venir.

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Charte d'utilisationde l'espace "paroles de citoyens"

L’espace « Paroles de citoyens » est ouvert à tout le monde : chacun est libre d’y intervenir, de préférence en s’identifiant mais y compris de manière anonyme. Nous avons choisi cependant de gérer les messages avant leur mise en ligne, afin d’éviter tout débordement sur ce site internet, qui est l’outil d’une collectivité publique, ayant par conséquent des devoirs vis-à-vis de ses administrés. Les messages postés sont d’abord reçus par l’administrateur du site, qui joue donc le rôle de « modérateur », avant mise en ligne. Cette modération a pour objectif le respect de certaines règles élémentaires, exposées ci-dessous.

Principe de modération

Le modérateur reçoit au préalable les messages postés, en vue de vérifier ce qui pourra être mis en ligne sur le site du Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont et d’organiser cette mise en ligne. Son rôle n’est pas de censurer mais de vérifier que les propos tenus sur l’espace d’expression restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois en vigueur. Avant mise en ligne, le modérateur supprimera donc les messages :

  • illégaux, insultants, diffamatoires, nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires, vulgaires, obscènes, menaçants pour la vie privée d'autrui, haineux, racistes, homophobes, ou autrement répréhensibles… ;
  • dont le contenu pourrait être constitutif, sans que ce qui suit soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, ou à caractère de propagande électorale pendant les périodes régies par les textes en vigueur ; de diffamation ou d’ injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
  • qui seraient transmis par des utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un élu ou un partenaire du Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont ;
  • publicitaires ou promotionnels ;
  • comprenant des adresses ou des numéros de téléphone ;
  • inintelligibles, hors sujets,…

Cette liste n’est pas exhaustive. Les membres du Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont se réservent le droit de supprimer des messages qui relèveraient de ces catégories sans être explicitement listés ci-dessus. Les utilisateurs de l’espace « Paroles de citoyens » qui pourraient être surpris ou choqués par certains messages peuvent également directement s’adresser au modérateur en envoyant un mail à secretariat@scot-bbr01.fr Les personnes qui ne verraient pas leur message diffusé peuvent interroger le SCOT sur les raisons de sa non-publication totale ou partielle.

Conseils d’utilisation

Cette rubrique « Paroles de citoyens » est un espace d’expression dédié à la population du territoire Bourg-Bresse-Revermont. Les utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d’autrui. La participation s’effectue donc sans préjugés, sans insultes et dans un langage correct. Il est inutile d’envoyer plusieurs fois le même message pour le voir publié sur le site : si le modérateur décide de le mettre en ligne, il ne le publiera qu’une seule fois. Les parties de message coupées seront remplacées par les symboles suivants : […]

Abus

Le Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont peut prendre l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé sur le site, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En cas d’abus répétés, le Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont se réserve le droit de porter plainte et tiendra à disposition de la justice les adresses IP des utilisateurs mis en cause. Chaque participant(e) au forum « Paroles de citoyen » reconnaît et respecte que si le Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont protège le contenu des messages de l’espace « Paroles de citoyens », il peut aussi être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, le Syndicat Mixte pense qu'une telle mesure est nécessaire, dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du présent espace, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts du Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont, des utilisateurs de l’espace ou du public.

Confidentialité des données

Le Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont garantit la confidentialité des données transmises lors de l’émission d’un message. L’utilisateur dispose d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut en effet, à tout moment, demander que ses contributions à l’espace « Paroles de citoyens » soient effacées ou modifiées. Le Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les utilisateurs de l’espace « Paroles de citoyens » qui auraient décidé de publier leur adresse électronique.