paysage du SCOT

Missions

Missions

Les missions du Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont consistent en l'élaboration, l'approbation, la mise en oeuvre, le suivi, l'évaluation du Schéma de COhérence Territoriale. Il intervient aussi sur les éventuels contentieux et instructions liés à la procédure.
 
Le SCOT étant programmé sur une durée de 20 ans et revu tous les 6 ans, le Syndicat Mixte a aussi en charge de veiller à cette évolution par des procédures de révision ou de modification.