paysage du SCOT

Historique

Le Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont a été constitué par arrêté préfectoral le 20 décembre 2002

Expression d’un projet sur du long terme, le SCOT permet d’organiser collectivement le développement et de mettre en cohérence les politiques et les actions pour les 68 communes, comprenant 6 intercommunalités, dont Bourg-en-Bresse Agglomération, et trois communes, soit près de 110 000 habitants au total.

En 2007, par arrêtés préfectoraux, le périmètre du SCOT est modifié en raison de l'intégration de la CC Bresse Dombes Sud-Revermont. Le SCOT organisera le développement d'un territoire composé de 7 intercommunalités, 74 communes soit une population de près de 115 000 habitants.
 
Après la désignation des délégués par chaque structure membre du SCOT, puis l’élection du Président et des Vice-Présidents, le comité syndical a délibéré le 14 novembre 2003 afin de lancer la procédure d’élaboration du SCOT, en décidant des modalités de concertation et de la création d’un poste de chargé de mission afin de coordonner toutes les opérations.

Des objectifs ont également été fixés dans le cadre de cette délibération, auxquels devront répondre le SCOT à établir :
            - contribuer au développement harmonieux du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse et à l’équilibre entre secteur urbain et secteur rural ;
            - favoriser le développement économique et touristique ;
            - favoriser la diversité de l’habitat ;
            - améliorer et prévoir les infrastructures routières et les transports collectifs ;
            - protéger un environnement de qualité ;
            - préserver les espaces naturels, les paysages et les activités agricoles de qualité ;
            - valoriser le patrimoine local et éviter le mitage ;
            - assurer la cohérence de développement avec les territoires limitrophes ;
            - construire une image commune qui deviendra le référent en terme de développement stratégique du territoire.
 
Le Comité Syndical a affiné ses objectifs lors de sa séance du 21 janvier 2005, en vue de la consultation d'un bureau d'études pour mener l'élaboration du SCOT Bourg-Bresse-Revermont :
 
            - l’existence d’un pôle central affirmé, Bourg-en-Bresse, Préfecture du département de l’Ain, et de pôles secondaires, permettra d’assurer un maillage dans l’organisation du territoire ;
 
            - dans le domaine des déplacements, l’offre de transport collectif ou de transport à la demande sera à promouvoir et à développer, ainsi que l’intermodalité en général ;
 
            - en ce qui concerne le développement économique, le développement industriel devra être particulièrement favorisé par la mise en place de zones à vocation industrielle. La mise en place des conditions d’accompagnement (emploi, formation, services aux entreprises…) devra également être au cœur des préoccupations ;
 
            - au niveau de l’agriculture, la réservation des zones à vocation agricole qui représentent les meilleures qualités agronomiques devra être approfondie dans le cadre de la consommation de l’espace et il s’agira également de favoriser le développement de pôles d’excellence (notamment pôles agro-alimentaires) ;
 
            - la préservation de l’environnement devra être recherchée pour la qualité de l’eau, de l’air, des espaces naturels, du patrimoine ; et la réduction des nuisances sonores sera à étudier également. Ces éléments devront également être étudiés pour permettre une valorisation touristique du territoire, par un cadre de vie attractif ;
 
            - les aspects liés à la constructibilité, à l’accueil des populations, à l’offre foncière en général (outils fonciers, réflexion sur la création d’un Etablissement Public Foncier) seront à étudier de façon approfondie en vue de trouver des solutions adaptées, au vu de la pression foncière ressentie de façon particulièrement importante depuis ces cinq dernières années sur l’ensemble du bassin de vie de Bourg-en-Bresse. La réhabilitation du bâti existant des centre-bourgs et des centre-villes devra être favorisée, pour notamment éviter le mitage et la consommation d’espace et améliorer la qualité urbaine de ces zones ;
 
            - une réflexion devra être menée concernant les équipements collectifs notamment structurants et leur implantation sur le territoire ;
 
            - le développement durable doit être un fil conducteur permanent tout au long de la démarche, et dans le cadre de tous les domaines qui seront abordés, de manière transversale.
 
Pour conclure, il s’agit de coordonner les objectifs propres à un territoire avec les projets et contraintes de niveau national et international.