paysage du SCOT

La modification du SCOT

Comment modifie-t-on un SCOT ? Qu'a t-on modifié dans le SCOT ?

La modification d'un SCOT, ou de tout autre document d'urbanisme, consiste à retoucher à la marge certaines parties du document, sans remettre en cause, la structure du document, les grands principes arrêtés ou le Plan d'Aménagement et de Développement. Il faut donc veiller à ce que ces retouches ne portent pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durables définie à l'article L. 122-1-3.

En résumé, il est possible de modifier la manière dont sont mises en œuvre les orientations ; pas les orientations ou les objectifs eux-mêmes.

La procédure engagée par délibération du Comité syndical le 9 décembre 2011 qui prescrit l’ouverture de la modification du SCOT porte sur les points suivants du Document d’Orientations Générales :

_             Règle d’opposabilité du SCOT

_             Traitement des interfaces entre zones d’habitat et d’activité

_             Implantation des zones d’activités économiques de niveau bassin de vie

_             Règles de réalisation des orientations d’aménagement

_             Maillage du tissu urbain

_             Application du taux de rétention foncière

_             Méthodologie de définition du tissu urbain et typologie des espaces bâtis

_             Objectifs de logements sociaux

_             Développement de la multimodalité

_             Protections environnementales

_             Modification des choix des pôles à développer

 

Après avoir consulté l’ensemble des Personnes Publiques Associées, conduit la concertation dont l’enquête publique, reçu le rapport du Commissaire Enquêteur, le Comité Syndical a approuvé la modification, à l’unanimité, le 6 juillet 2012.

 

En Décembre 2012, Monsieur le Préfet de l’Ain, opposé à certains changements dans la répartition des zones d’activités intercommunales et dans le développement de hameaux, a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, tout en restant ouvert à la négociation.

Apres discussions avec les services de l’Etat et le Préfet, un compromis a été trouvé et le Comité syndical a pu définitivement entériner la modification le 24 mai 2013 en procédant à une annulation partielle portant sur le retrait de deux hameaux comme pôles à développer.

 

Les délibérations ainsi que le contenu détaillé des points évoqués ci-dessus se trouvent ici :