paysage du SCOT

Réunions et enquêtes publiquesréunions sous titre

Débattre et s'exprimer sur le projet du SCOT.

La concertation est obligatoire dans le cadre de l’élaboration, de la modification ou de la révision des documents d’urbanisme. Elle permet aux habitants d'être informés et d'être associés à la réfléxion sur le projet de SCOT. La concertation constitue un enjeu de transparence et de démocratie locale.

Les modalités de la concertation sont définies par délibération à chaque phase du projet du SCOT.

Une enquête publique est obligatoire pour chaque arrêt-projet, dans chaque siège d'intercommunalité ou mairie où le commissaire enquêteur tient une permanence. Elle dure au moins un mois.

Un registre se tient à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique.