paysage du SCOT

Les moyens d'expression publics

Comment chaque citoyen peut participer à la démarche SCOT?

A tout moment :

  • sur le site internet : les internautes ont la possibilité de s’exprimer dans la rubrique “Parole de Citoyens”.
  • par courrier : en adressant ses remarques à

Monsieur le Président

Syndicat Mixte
Bourg-Bresse-Revermont

102, Boulevard Edouard Herriot
CS 50250 - VIRIAT
01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

 

Lors des phases d'élaboration ou d'évolution du SCOT :

  • les réunions publiques de concertation avec la population : la première série a eu lieu du 10 au 20 avril 2006, dans le cadre de l'élaboration du scénario pour  le futur souhaité pour notre territoire. La deuxième série a eu lieu du 25 septembre au 5 octobre 2006, lors desquelles le PADD a été présenté.
  • les registres de concertation : ils ont été mis à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte et dans toutes les collectivités membres. Ainsi, le public a eu la possibilité de faire part de ses réflexions, pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
  • l’enquête publique, qui s'est déroulée du 3 septembre 2007 au 2 octobre 2007,  et au cours de laquelle le projet et les avis annexés ont été consultés et des observations ont être émises par la population.