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Pour info !

Par délibération du 14 décembre 2007, le Comité Syndical a décidé d'approuver le SCOT sur le territoire Bourg- Bresse- Revermont.

Le dossier d'élaboration du SCOTapprouvé est tenu à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte, en Mairie de toutes les communes et aux sièges de tous les EPCI du périmètre du SCOT, aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Préfecture.