L’élaboration du SCOT Bourg-Bresse-Revermont est prévu en quatre phases principales :
Phase 1 : l’élaboration du diagnostic,
Phase 2 : l’élaboration d'un scénario,
Phase 3 : l’élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
et du Document d’Orientations Générales (DOG),
Phase 4 : l'approbation finale
La phase d'élaboration du diagnostic a démarré en mai 2005 ; le SCOT a été approuvé le 14 décembre 2007 et transmis au Préfet. Il est exécutoire sur le territoire Bourg-Bresse-Revermont depuis le 25 mars 2008.
