Le syndicat Mixte

du Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont repose sur l'élaboration, l'approbation, le suivi, l'évaluation du Schéma de COhérence Territoriale. Il intervient aussi sur les éventuels contentieux et instructions liés à la procédure.

 

Le SCOT étant programmé sur une durée de 20 ans et revu tous les dix ans, le Syndicat Mixte a aussi en charge de veiller à cette révision.