Paroles de citoyens

Cet espace est un lieu où vous pouvez librement vous exprimer, tout en respectant la charte d'utilisation, sur votre façon de percevoir le territoire du SCOT Bourg-Bresse-Revermont tel qu'il est aujourd'hui, et de quelle manière vous souhaitez qu'il évolue dans les années à venir.

Alors, n'hésitez-pas ! A vos claviers !

- [N° 12]
Par : Luc VOITURIER
Le : 08/10/2007
Bonjour,
Merci aux élus du SCOT pour cet espace de débat auquel j'apporte ma contribution.


QUEL DEVENIR DE TREFFORT-CUISIAT A TRAVERS LE SCOT : BIPOLE BANALISE OU BOURG RURAL VIVANT ?


Le projet de « pôle » inscrit dans le projet de SCOT, constitué de St Etienne du Bois et Treffort-Cuisiat, présente des avantages pour l’aménagement du territoire.
C’est une alternative à une ville centre concentrant tous les services et des villages dortoirs en périphérie. Sans dépouiller la ville des fonctions les plus importantes (préfecture, foirail, grandes zones d’activités…) et en maintenant dans chaque village la base d’une vie locale (épicerie, bar-tabac, coiffeur, garagiste…), on peut entre les deux faire vivre des bourgs ruraux. Le bourg rural, qu’on l’appelle « pôle » ou « bi-pôle »…, accueille des services et des équipements trop grands pour être suffisamment fréquentés dans une petite commune, et suffisamment diffusés pour être présents au-delà de la ville centre. Ce sont des services publics (collège, centre sportif, pôle culturel…) et privés (agence immobilière, banque, assurance, bricolage, zone d’activité d’intérêt local…). Plutôt que se déplacer dans la ville centre, les résidents du bourg centre et des communes alentours trouvent ici les services dont ils ont besoins.
En outre, relier dans un même projet St Etienne du Bois et Treffort-Cuisiat, c’est favoriser la coopération entre deux bourgs, entre Ventres Jaunes et Cavets, plutôt que l’ignorance ou la compétition fratricide.

Toutefois, il ne suffit pas d’autoriser des services et des droits à construire pour faire vivre et bien vivre un bourg rural. Il y a des conditions essentielles qui mériteraient d’être envisagées dans le SCOT, dans le futur PLU et dans les politiques municipales.

• Quelle façon de vivre ensemble ?
Treffort-Cuisiat hérite d’une sociabilité intense. Les gros propriétaires viticoles ont crées les conditions d’implantation d’une notabilité locale qui a contribuée à animer l’espace public (ex : Amis du vieux Treffort). En parallèle, il y a une sociabilité populaire traditionnelle (concours de belote, chasse, pompiers…) qui se transforme et se maintien (associations sportives…). En outre, si ailleurs on est souvent à la recherche d’une « mixité sociale » compliquée à mettre en place, à Treffort-Cuisiat, elle avait la chance d’exister tant dans l’urbanisme (avec des maisons de gros et petits propriétaires mitoyennes) que dans les relations sociales (ex : coopération autour de la création du musée du Revermont, du marché aux fruits d’automne, des activités paroissiales…). Cette sociabilité vivante a permis pendant les 30 dernières années d’intégrer les nouveaux habitants, d’éviter comme souvent le clivage entre anciens et nouveaux.
Cette sociabilité est aujourd’hui mise à mal. D’abord pour des raisons d’ordre général : rotation des ménages liée aux changements de métiers, travail à l’extérieur de la commune, individualisme… Mais, c’est aussi liée aux politiques locales : Ainsi, les événements organisés par des professionnels salariés sont préférés à ceux organisés par la société civile locale (reprise en main du musée du Revermont par le Département sans action déterminante de la mairie, Musicoline, délocalisation du festival d’Ambronay…). De même, les associations locales sont cantonnées à un rôle de gestionnaires de services. Dès qu’elles formulent des propositions qui ne sont pas conformes aux attentes de la mairie, elles sont recadrées ou écartées (Amis de Treffort Cuisiat Bresse Revermont, Festival de l’Homme Debout, Vigilance Information Santé, Association pour la transparence dans la gestion des déchets… pour les exemples les plus criants).
Cette sociabilité est pourtant un puissant facteur de cohésion sociale. Elle est la base de l’intégration et de la vie locale, sans laquelle Treffort-Cuisiat devient une commune dortoir, avec des riches dans les belles maisons en vieilles pierres et les moins riches dans les lotissements. Elle est aussi la base de la citoyenneté qui assure de fait des missions d’intérêt général dont l’absence nécessiterait la mise en place de services publics coûteux (on va voir le voisin plutôt que d’appeler la fourrière en cas de stationnement gênant, on ramasse les papiers à terre plutôt que de laisser la commune s’en occuper, on se soucie des enfants dans la rue et des personnes âgées voisines…).

• Quel urbanisme pour vivre ensemble ?
Treffort-Cuisiat bénéficie aussi en ce domaine d’un héritage intéressant : des villages rues (notamment celui de Treffort dont la continuité Nord-Sud recoupe une continuité historique depuis le moyen-âge jusqu’à nos jours), des hameaux et des fermes avec une plaine comprenant des forêts et des cours d’eau et des collines à forte biodiversité.
Ces atouts sont bien évidemment reconnus dans le SCOT et le PLU en projet. Mais les politiques locales conduites et projetées sont assez souvent en contradiction avec ces atouts, le projet de pôle, et l’esprit du SCOT :
a) Les urbanisations actuelles le long de voies reliant Bourg en Bresse à St Etienne du Bois et Jasseron. L’urbanisation continue jusqu’à Tanvol pose deux problèmes : d’abord, elle remet en cause l’idée d’un pôle rural qui serait situé à quelques kilomètres d’une agglomération en expansion constante ; ensuite, elle contribue à la déstructuration des espaces naturels et des paysages. Une solution peut-être la densification des activités économiques et la limitation des surfaces commerciales… mais peut-être est-ce encore un tabou ?
b) le projet d’ouverture à Treffort-Cuisiat d’une zone d’activité de 6 ha, soit un quasi-doublement de la surface actuelle, en pleine forêt n’est pas cohérente avec plusieurs objectifs du SCOT : le maintien de corridors biologiques entre la plaine et les collines ; le développement de l’artisanat à Treffort-Cuisiat et d’activités industrielles à St Etienne, une telle organisation ne nécessitant pas l’ouverture d’une surface aussi importante à Treffort-Cuisiat pour les 10 ans qui viennent (période de validité du SCOT).
c) L’absence incroyable de réflexion et d’action en matière d’urbanisation. La commune de Treffort-Cuisiat se positionne commune une petite ville (appelons un « pôle » par son vrai nom). Mais sa politique d’urbanisme n’est pas à la hauteur. Depuis plusieurs décennies s’affrontent une conception de « développement » économique et démographique portée par la mairie et une politique de « protection et de valorisation » portée par une partie de la société civile. Il en résulte une préservation relative de l’urbanisme ancien de Treffort dans un écrin vert et tout autour l’éparpillement urbain depuis 30 ans. Ont ainsi émergées des villas (de part et d’autre de la route qui conduit à St Etienne), des lotissements (Bourdonnières, Mousseron 1, Mousseron 2, les Frênes, Verger du Moulin, Ursulles…) et des équipements (salle de sport, terrains de sports, locaux pour les pompiers et la commune…). Ces éléments ont été localisés (après des études qui présentent pourtant toute l’apparence du sérieux) comme s’il s’agissait juste d’une annexe à l’existant, sans donc d’organisation de l’ensemble. Une expérience intéressante : Le Verger du Moulin. Il s’agit dune tentative pour passer du pavillonnaire mal organisé à la constitution d’un vrai quartier en harmonie urbaine avec le village ancien (densification, espaces publics aménagés, mixité sociale et fonctionnelle…). Mais l’expérience n’a pas servie de leçon comme le prouve les derniers développements à St Michel. Surtout, jamais, il n’a été envisagé ce que serait cette commune avec un triplement de sa surface urbanisée. En outre, cet essor démographique pose de nouveaux problèmes : stationnement anarchique (sur les trottoirs, la voirie…), forte demande de garderie, de jeux collectifs pour enfants… auxquelles la mairie à des difficultés à répondre. Lorsque l’on veut être une ville il faut s’en donner les moyens tant en termes de services que de plan d’urbanisme.


Treffort-Cuisiat est aujourd’hui à la croisée des chemins. Le débat n’est pas réellement entre l’accroissement démographique et économique, prôné par la maire, ou son cantonnement, position que la mairie entend « ringardiser » la considérant comme passéiste et égoïste. L’enjeu porte d’avantage sur le type de développement. Treffort-Cuisiat est-il destiné à être une banlieue péri-urbaine qui grossit au hasard de la demande immobilière avec des résidants s’observant derrière leurs haies de lauriers ? Ou Treffort-Cuisiat est-il destiné à être un véritable bourg rural, accueillant réellement de nouveaux habitants qui cohabitent réellement avec les anciens dans une sociabilité heureuse, avec de nouveaux quartiers intégrés qui présentent la même qualité que l’urbanisme ancien, avec des activités économique cohérentes avec le projet local ?

En attendant que ce débat soit conduit et que les mesures en découlant soient arbitrées, il est urgent que le SCOT limite les capacités de constructions nouvelles et assure une préservation des corridors naturels à Treffort-Cuisiat.

écoles - [N° 11]
Par : GUILLEMOT Y
Le : 02/02/2007
Réaction à chaud, suite à la réunion de présentation du projet de SCOT aux élus le 1er février 2007. Tout d'abord, bravo à toute l'équipe, pour la présentation qui est restée très claire malgré, comme l'a dit le Président, un programme très chargé.
Je veux toutefois réagir sur le tableau présenté qui indique la volonté du SCOT de favoriser(ou imposer?) le regroupement scolaire en milieu rural.
De grâce "Mr SCOT", laissez les petites structures d'éducation primaire vivre leur vie! Pour être élu dans une TPC(très petite commune), je peux vous dire que notre combat pour conserver notre école est suffisamment dur pour ne pas en rajouter. Aidez nous plutôt dans notre action qui s'inscrit tout à fait dans la démarche de développement durable par la limitation des déplacements en automobile ou en bus, pour un déplacement plus doux, pour reprendre votre expression(possibilité de se rendre à l'école à pied ou à vélo). Je sais que que ce sujet nous amène inévitablement au débat sur les économies de postes d'enseignants: dommage!

Réponse du Syndicat Mixte

Bonjour, Et merci pour votre message. Le tableau que vous évoquez est un tableau indicatif. Par conséquent, le SCOT n'imposera pas ce qui est proposé dedans. Il s'agit d'un guide, de façon à permettre des discussions au sein des collectivités concernées en ayant à l'esprit une cohérence à l'échelle du bassin de vie de Bourg-en-Bresse. Bien à vous, Valérie Dévrieux, chargée de mission.

environnement - [N° 10]
Par : Grebot M
Le : 15/01/2007
Je réside à proximité de bennes de tri ( chemin de la regotière à Viriat ), je viens de passer 1/2h à découper les cartons mis à côté des bennes afin de pouvoir les mettre dans les bennes....là, ce sont les citoyens qui sont en cause !
MAIS le pourtour des bennes n'est jamais balayé: il y a des débris de verre tout autour, des cartons coincés sous les bennes....là , c'est le travail des équipes chargées de la surveillance de ces zones et de celles chargées du vidage des bennes; il y a sans doute aussi quelques personnes responsables de ces équipes : il semble donc que parler environnement n'a pas le même sens pour tous ! Du moment qu'on passe une fois par semaine vider la poubelle, le travail est fait.......
Ces équipes ne peuvent elles avoir un balai ou un système d'aspiration dans leurs voitures ?
Que chacun prenne ses responsabilités !
Je ne sais si cette rubrique est celle où l'on peut s'exprimer, mais je n'ai pas trouvé dans la rubrique environnement d'espace permettant de le faire.
Je souhaite que ce mot parvienne à quelqu'un qui saura agir et réagir.
Mme Colomina

Réponse du Syndicat Mixte

Bonjour, Ce que vous décrivez est en effet un problème de responsabilité de chacun vis-à-vis de notre environnement. Seules les actions de sensibilisation pourront, progressivement, faire changer les mentalités. Le nettoyage autour des bennes est réalisé selon certaines fréquences, et augmenter ces fréquences génère aussi un coût important, qui serait ensuite répercuté sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Ce n'est à mon sens pas la fréquence du nettoyage qui est à mettre en cause, mais bien le fait que certaines personnes irrespectueuses de l'environnement et du travail des autres laissent des déchets autour de ces bennes. Le SCOT ne peut pas agir en tant que tel dans ce type de difficultés. Les actions éducatives pour la sensibilisation à l'environnement se situent à d'autres échelles de compétence. Bien à vous, Valérie DEVRIEUX, chargée de mission

les zones humides - [N° 9]
Par : Bouillard david
Le : 22/12/2006
Madame, Monsieur
Bonjour,
Je viens de consulter la version Provisoire du Dog avec un interet particulier pour les zones d'interet majeur et je constate qu'aucune zone humide du département ne fait l'objet de présentation (écrite ou cartographiè) et de recommandations. Ces zones sont pourtant essentielles à la qualité de vie, à la biodiversité, à la prévention des crues,...et la loi sur l'eau préconise fortement leur prise en compte. Dans l'attente de votre réponse...
Cordialement

Réponse du Syndicat Mixte

Bonjour, Tout d'abord, je vous prie d'excuser le retard dans la réponse à votre question. Suite à votre remarque, et à celle de plusieurs Personnes Publiques Associées au cours d'une consultation de nos différents partenaires courant janvier 2007, il est apparu que le Conseil Général de l'Ain travaillait actuellement à l'établissement d'un inventaire des zones humides du Département. Aussi, dans la dernière version du DOG, que vous trouvez dans la bibliothèque du présent site en téléchargement, vous pourrez voir que nous faisons référence à ce futur inventaire, qu'il conviendra de prendre en compte dès qu'il sera disponible et validé, de façon à les protéger, en demandant aux PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) de les inscrire en zone inconstructible. Vous pourrez également voir que nous avons modifié quelques formulations concernant les zones naturelles d'intérêt majeur, ainsi que pour les zones naturelles secondaires, afin de mieux les prendre en considération et de les protéger au mieux, au vu des projets d'infrastructure et d'urbanisation future prévus sur notre territoire, dans un souci de développement durable (conciliant protection de l'environnement, développement économique, et développement social harmonieux des populations humaines). Vous remerciant de votre intérêt, Bien à vous, Valérie DEVRIEUX, Chargée de mission

Les biocarburants - [N° 8]
Par : Giroux Marc
Le : 26/09/2006
J'aimerai savoir si le SCOT aura assez d'autonomie en ce qui concerne le choix d'un biocarburant pour les véhicules communaux, tout comme Villeneuve sur lot ?
D'autre part le Scot ne risque t' il pas d'être orienté dans ses projets par les plus grosses communes adhérentes, comme Bourg. La Courly qui s'étend aux communes de l'ain en est le principal décideur et utilisteur en ce qui concerne les dépenses.

Réponse du Syndicat Mixte

Bonjour, Le SCOT n'a pas pour objet de faire le choix d'un biocarburant pour les véhicules communaux. Cela reste de la compétence de chaque collectivité disposant de ses propres véhicules, et chacune fait ses propres choix, selon le principe de la libre administration des collectivités locales. Le projet actuellement en cours de discussion pour le SCOT permet à toutes les communes du territoire de se développer. Les communes de l'unité urbaine de Bourg-en-Bresse et les pôles structurants sont privilégiés néanmoins dans leur développement, dans un souci de préservation des espaces ruraux et de limitation des déplacements motorisés. La limitation de l'étalement urbain est la priorité dans le projet tel qu'il s'oriente aujourd'hui. Espérant avoir répondu à vos questions, Bien à vous, Valérie DEVRIEUX, Chargée de Mission

conseiler municipal à Ceyzériat - [N° 7]
Par : Têtu Bernard
Le : 20/09/2006
Je souhaite savoir si le SCOT peut impulser de manière forte (sans attendre les besoins) une cohérence territoriale :
- En matière de transports : transports collectifs utilisant des biocarburants (biogaz récupérés à La Tienne par exemple, huiles végétales usagées etc…), voies cyclables continues sur des portions courtes (Jasseron-Bourg ; Ceyzériat-Bourg ; Lent-Bourg).
- En matière de valorisation des déchets graisseux par des unités de productions de biocarburants type diesters ou huile brute remplaçant le gazole : rejet de graisses des abattoirs, huiles végétales usagées de restaurants.
- En matière de diminution de production de déchets et de leur valorisation : passant par une limitation des espaces de productions industrielles afin de permettre une réinstallation d'espace de productions agricoles locales, consommées localement.
- En matière de commerces : augmenter les commerces de proximité privilégiant les circuits directs producteurs consommateurs.

Réponse du Syndicat Mixte

Bonjour, - En matière de transports : le SCOT préconise la mise en place privilégiée des transports collectifs, et prévoit une urbanisation préférentielle sur des pôles de développement permettant d'optimiser des liaisons par fer ou par car. De même, il préconise le développement des modes doux au sein des nouveaux quartiers d'habitation et entre les nouveaux et les anciens quartiers, et il préconise également la mise en place de voies cyclables lors des réaménagements de voiries, ainsi qu'un schéma cyclable au delà de celui de L'agglo de Bourg-en-Bresse. En revanche, le SCOT n'a pas pour objet de demander aux collectivités d'utiliser des biocarburants. - En matière de déchets, le syndicat mixte ORGANOM est l'iterlocuteur privilégié pour notre territoire, et le SCOT n'a pas de compétence en la matière. Et certains choix se font aussi au niveau national, voire européen. - En matière de commerces : le SCOT préconise en effet de privilégier les commerces de proximité dans le cadre de ses dispositions actuelles. Espérant avoir répondu à vos questions, Bien à vous, Valérie DEVRIEUX, Chargée de Mission

SCOT, enseignement et culture ? - [N° 6]
Par : Chabot Nicolas
Le : 20/04/2006
Je souhaite savoir si le SCOT doit aussi prendre en considération les établissements scolaires futurs ou existants, les transports en commun et les transports scolaires, les centres culturels privés ou publiques.

Réponse du Syndicat Mixte

Le SCOT est un schéma d'organisation territoriale, de façon globale. Dans ce sens, il se doit d'envisager les équipements structurants nécessaires à son futur développement. Il s'agit par conséquent d'évoquer les besoins ressentis sur le territoire en grands équipements, pour permettre aux collectivités compétentes de prendre les décisions en ce qui concerne les réalisations. Ces équipements, qu'ils soient scolaires ou culturels, et la mise en place de transports en commun, dépendent de la politique d'accueil de population sur notre territoire, et de la façon dont cette population se répartira sur le territoire, au vu des orientations qui seront définies dans le SCOT. Ainsi, le scénario retenu prévoit de structurer le territoire au travers d'une armature urbaine privilégiant le développement de communes vers lesquelles la mise en place de transports en commun performants sera possible. Le SCOT doit mettre en place, dans le cadre de prescriptions juridiques s'appliquant aux documents d'urbanisme communaux notamment, les conditions optimales pour permettre ensuite aux collectivités compétentes de réaliser ce qui est de leur ressort. Bien à vous, Valérie DEVRIEUX, Chargée de mission.

environnement - [N° 5]
Par : megard andre
Le : 20/04/2006
je ne voudrai pas monopoliser la parole, dans l'espace, la parole aux citoyens .
Mais suite à ma participation à la réunion publique de Péronnas, j'ai une interrogation:
à Péronnas, il a été beaucoup question de développement économique, ce qui est tout à fait normal. Mais en matière d'environnement, il est des structures comme le réseau écologique européen Natura 2000, le comité 21(agenda21 à laquelle la communauté de la plaine tonique adhère).
Avez-vous eu une concertation avec ces organismes? Pour qu'il y ai aussi une cohérence environnementale entre tous ces acteurs, sur des zones communes au territoire du SCOT ?
je vous remercie par avance de votre réponse.

Réponse du Syndicat Mixte

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du SCOT, nous sommes amenés à consulter les Personnes Publiques Associées, dont des associations agréées en environnement font partie, ainsi que la DIREN, Direction Régionale de l'Environnement, service de l'Etat. Le SCOT doit en effet prendre en compte les espaces naturels et la préservation des ressources. Nous devons constituer un "état initial de l'environnement" dans lequel toutes les données environnementales, et les procédures en cours, doivent être indiquées, telles qu'elles sont connues au moment de l'élaboration du SCOT (dont Natura 2000). Ensuite, dans le cadre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d'Orientations Générales (DOG), nous devrons préciser quels seront les impacts du projet envisagé sur l'environnement. La prise en compte de l'environnement dans les SCOT est très encadrée par la loi, et a fait l'objet de plusieurs publications ces derniers mois (décret en 2004, circulaire en 2005). Ainsi, en fin de procédure, la DIREN doit être consultée pour avis. Cet avis est joint à l'enquête publique, et peut donc être susceptible de modifier le SCOT avant son approbation. Nous bénéficions également de l'expérience de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse (La Plaine Tonique) en matière d'Agenda 21, puisque le Vice-Président du SCOT délégué à l'environnement est M. Claude FROMONT, Vice-Président en charge de l'Agenda 21 à la CC de la Plaine Tonique. Nous acceptons également toute association environnementale qui souhaiterait participer aux travaux du SCOT. Il suffit qu'elle se manifeste auprès du Syndicat Mixte, comme certaines l'ont déjà fait. Lors des réunions des séminaires transversaux et des Comités de Pilotage, toutes les instances environnementales de notre territoire sont invitées et peuvent donc s'exprimer, au fur et à mesure de l'avancement de nos travaux. Bien à vous, Valérie DEVRIEUX, Chargée de mission.