paysage du SCOT

L'observatoire de suivi

Un outil au service du bilan

Après avoir travaillé à l’élaboration du SCOT devenu exécutoire depuis le 25 mars 2008, puis à son application dans les différents documents communaux ou intercommunaux, le Syndicat Mixte met en place un Observatoire de suivi.

Application générale :

Les nouvelles directives de la loi ENE (Engagement National pour l’Environnement) du 12 juillet 2010 -dite loi Grenelle 2- disposent en effet que le syndicat, dans un délai de 6 ans après l’approbation du SCOT, procède « à une analyse des résultats de l’application du schéma en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maitrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale ».  Au vu de cette analyse qui légalement devra intervenir au plus tard en décembre 2017, le syndicat « délibérera sur le maintien en vigueur du document ou sur sa révision partielle ou complète ». Cette analyse doit être « communiquée au public et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement ». « A défaut d’une telle délibération, le SCOT est caduc ». (Art. L.122-13 du Code de l’Urbanisme).

Il analysera, à partir des données recueillies sur la base d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs, l’évolution du territoire et les effets des politiques territoriales qui découlent de l’application des orientations du SCOT. Enfin, l’Observatoire constituera à terme un support d’aide à la prise de décisions, au sein du syndicat ou chez les partenaires.
Il s’agira donc d’établir des grilles d’indicateurs pertinents et limités en nombre, alimentés par une donnée relativement accessible (produite en interne, recueillie chez des partenaires, externalisée…).

Le pilotage de l’Observatoire
Trois instances ont en charge la direction et la gestion de l’Observatoire :

- Le comité de pilotage (COPIL) : organe décisionnel permanent qui oriente et pilote la stratégie de l’Observatoire, de son élaboration à son fonctionnement effectif. Il valide les choix techniques et veille à la bonne marche de l’Observatoire. Il sollicitera aussi l’appui d’interlocuteurs privilégiés pouvant aider à la réalisation ou au fonctionnement de l’Observatoire.
Composé d’une vingtaine de membres, il regroupe le Président du Syndicat, les Vice-présidents, les membres du bureau et des personnes qualifiées en se réunissant au minimum 2 fois par an. Un ou plusieurs membres du comité technique pourront être invités au COPIL.
Il donnera également un avis sur le plan de communication géré par la commission communication – concertation.

- Le comité technique : organe opérationnel qui gère l’élaboration et le suivi de l’Observatoire. Il s’appuie sur les travaux des commissions thématiques pour monter techniquement la grille d’indicateurs et faire valider par le COPIL les choix proposés.
Composé uniquement de techniciens (6 à 8 membres), le comité technique est ouvert aux différents partenaires en lien avec le SCOT et ses problématiques : CDDRA, Conseil général, DDT, Conseil régional, Chambres consulaires, techniciens des EPCI, etc.
Le comité technique apporte les éléments approfondis de chaque thématique à la commission communication – concertation en vue de leur mise en forme et des modalités d’information des collectivités et des habitants du territoire.

- Les commissions :
La création des indicateurs, le choix des méthodes de recueil de l’information, le suivi dépendent des commissions. Elles se réunissent en ateliers suivant le thème abordé lors de la réunion et à un rythme variable selon les nécessités, les exigences et les obligations du moment.