paysage du SCOT

Le rapport de présentation en vigueur

Un rapport de présentation...

  • Expose le diagnostic
  • Décrit l’articulation du schéma avec les autres documents d’urbanisme et les plans et programmes mentionnés à l’article L. 122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération
  • Analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma
  • Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du SCOT sur l’environnement et expose les problèmes posés par l’adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
  • Explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le document d’orientations générales et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées
  • Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement et rappelle que le schéma fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de son approbation
  • Précise, le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées.

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