Dissolution du Syndicat Mixte
Suite au départ de l’ex Communauté de Communes des Bords de Veyle (autour de Vonnas), le périmètre du Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont a été réduit et correspond maintenant au périmètre de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse créée au 01/01/2017. Ceci a entrainé la dissolution du Syndicat Mixte et le SCOT Bourg-Bresse-Revermont est désormais porté par la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
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Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
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CENORD - CS 88000
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