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Dissolution du Syndicat Mixte

Suite au départ de l’ex Communauté de Communes des Bords de Veyle (autour de Vonnas), le périmètre du Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont a été réduit et correspond maintenant au périmètre de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse créée au 01/01/2017. Ceci a entrainé la dissolution du Syndicat Mixte et le SCOT Bourg-Bresse-Revermont est désormais porté par la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

http://www.ca3b.fr/

Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

3 avenue Arsène d'Arsonval
CENORD - CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse Cedex