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Approbation du SCOT révisé

Retrouvez la délibération du comité syndical du 14 décembre 2016 et le dossier de révision du SCOT approuvé, dans la base documentaire en cliquant ci-dessous.

Délibération d'approbation du SCOT révisé.

Le dossier est également consultable au siège du Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont.