EvènementsL’actulaité du SCOT

Retour aux évènements

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de cloture de l'enquête publique, au siège du Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont.

Vous pouvez télécharger ces document ci-dessous :

Base documentaire-Révision-Enquête publique